Article considérant 19

(19) Un certain nombre d’actes sectoriels de l’Union harmonisés prévoient la possibilité pour un fabricant de bénéficier d’une présomption de conformité si son produit est conforme à une norme harmonisée. En outre, le cadre pour la sécurité générale des produits de l’Union institué par le règlement (UE) 2023/988 établit, sous certaines conditions, un mécanisme de présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité lorsqu’un produit est conforme aux normes européennes pertinentes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, lorsque de telles normes n’existent pas ou que la conformité à ces normes risque de devenir excessivement difficile en raison des perturbations causées par la crise, il convient de prévoir des mécanismes alternatifs de réaction aux crises.