(3) Le règlement (UE) 2024/2747 instaure un mécanisme à plusieurs niveaux consistant en une planification des mesures d’urgence et des modes d’alerte et d’urgence dans le marché intérieur.
Règlement (UE) 2024/2748 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2748
RattachementRèglement (UE) 2024/2748
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2748)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.