Règlement (UE) 2024/2748 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2748
RattachementRèglement (UE) 2024/2748
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2748)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2748EUR-Lex →

(5) Un certain nombre d’actes juridiques sectoriels de l’Union fixent des règles harmonisées concernant la conception, la fabrication, la mise sur le marché et, selon le cas, l’évaluation de la conformité de certains produits. Parmi ceux-ci figurent les règlements (UE) no 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés «règlements modifiés»). Les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2023/1230 reposent sur les principes de la nouvelle approche en matière d’harmonisation technique. De plus, ces règlements sont également alignés sur les dispositions de référence prévues dans la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil. En raison de la spécificité des produits de construction et de l’orientation particulière de leur système d’évaluation, les procédures d’évaluation de la conformité prévues par la décision no 768/2008/CE et les modules définis dans celle-ci ne sont pas adaptés. Par conséquent, le règlement (UE) no 305/2011 établit des méthodes spécifiques d’évaluation et de vérification de la constance des performances pour les caractéristiques essentielles des produits de construction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).