Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031652-0000, à la société Lanxess Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 17 novembre 2024 au 31 octobre 2034.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.