Règlement d’exécution (UE) 2024/2750 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2750
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2750)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2750EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» est le «mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (mélange CMIT/MIT)», qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 6, 11, 12 et 13.

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