(4) Le 2 octobre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides appartenant à la famille de produits «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» (ci-après le «RCP») et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2750 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2750
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2750)
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