Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2754-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02024R2754-20260211)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

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