Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(100) La Commission a contesté cette affirmation. En raison de l’anonymat accordé à certaines parties, la Commission a dû vérifier soigneusement les informations communiquées par les parties pour s’assurer que l’identité des producteurs de l’Union n’était pas divulguée par inadvertance. Ce processus a pris beaucoup de temps. En outre, au moment où la Commission a communiqué ses conclusions, le dossier non confidentiel de l’enquête avait été entièrement mis à jour et la CCCME et les pouvoirs publics chinois disposaient de suffisamment de temps pour présenter leurs observations. Cela ressort également du nombre considérable d’observations formulées par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information provisoire et de l’information finale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).