Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1001

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1001 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1001) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que l’allégation selon laquelle les importations de VEB en provenance de Chine avaient augmenté leur part de marché après la période d’enquête et notamment au deuxième trimestre de 2024 n’était pas objective étant donné que cette augmentation était temporaire et devait être replacée dans le contexte de l’institution alors imminente de mesures compensatoires, comme souligné par l’observatoire européen des carburants alternatifs de la Commission, qui a déclaré qu’«en juin, le marché des VEB a été marqué par plusieurs facteurs influents. Le marché a notamment réagi aux modifications à venir des droits à l’importation sur les VEB fabriqués en Chine, ce qui a entraîné une brève augmentation des ventes. Des modèles tels que le MG4 et le Volvo EX30 ont vu leur nombre d’immatriculations atteindre un niveau record, les consommateurs ayant agi rapidement afin d’acquérir un véhicule avant l’augmentation des droits».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).