(1001) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que l’allégation selon laquelle les importations de VEB en provenance de Chine avaient augmenté leur part de marché après la période d’enquête et notamment au deuxième trimestre de 2024 n’était pas objective étant donné que cette augmentation était temporaire et devait être replacée dans le contexte de l’institution alors imminente de mesures compensatoires, comme souligné par l’observatoire européen des carburants alternatifs de la Commission, qui a déclaré qu’«en juin, le marché des VEB a été marqué par plusieurs facteurs influents. Le marché a notamment réagi aux modifications à venir des droits à l’importation sur les VEB fabriqués en Chine, ce qui a entraîné une brève augmentation des ventes. Des modèles tels que le MG4 et le Volvo EX30 ont vu leur nombre d’immatriculations atteindre un niveau record, les consommateurs ayant agi rapidement afin d’acquérir un véhicule avant l’augmentation des droits».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1001
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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