(1002) Le fait que la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine ait augmenté au deuxième trimestre de 2024 n’est pas une allégation, mais un fait. En outre, les raisons mises en avant par l’observatoire européen des carburants alternatifs pour expliquer l’augmentation de la part de marché des VEB chinois ont en fait démontré que cette part de marché continuera d’augmenter en l’absence d’institution de droits compensateurs. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1002
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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