Article considérant 1004

(1004) Outre le fait que cette allégation comportait une erreur matérielle, elle était également partiellement erronée sur le plan factuel et, sur le fond, dénuée de fondement. Tout d’abord, la Commission suppose que, dans son allégation, la CCCME faisait référence à la part de marché au troisième trimestre de 2023, et non de 2024, étant donné que le troisième trimestre de 2024 n’était pas couvert par l’enquête. En outre, la part de marché des VEB importés en provenance de la Chine par les FEO de l’Union n’était pas de 6,2 % au troisième trimestre de 2023, mais de 6,3 % (voir tableau 12 du présent règlement). Cela étant, la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine réalisées par les FEO de l’Union était effectivement de 6,2 % au quatrième trimestre de 2023, un niveau supérieur à la part de marché moyenne pendant la période d’enquête (5,5 %). Toutefois, dans son allégation, la CCCME n’a pas tenu compte du fait que lors des premier et deuxième trimestre de 2024, la part de marché des importations de VEB chinois réalisées par les FEO de l’Union avait constamment diminué pour atteindre un niveau inférieur à la part de marché de la période d’enquête. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.