(1005) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré qu’en examinant le léger recul de la part de marché des auto-importations des producteurs FEO de l’Union au premier trimestre de 2024 et au deuxième trimestre de 2024 (par rapport à la moyenne de 5,5 % enregistrée au cours de la période d’enquête), la Commission n’avait pas tenu compte du fait que cette baisse de la part de marché était «peut-être temporaire» et a mentionné plusieurs raisons en ce sens.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1005
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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