(1007) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir qu’en ce qui concerne Tesla, sa part de marché des auto-importations au quatrième trimestre de 2023 et aux premier et deuxième trimestres de 2024 se situait dans la même fourchette que la part de marché moyenne de ses auto-importations au cours de la période d’enquête et n’avait pas affiché un véritable déclin. La CCCME a par ailleurs soutenu que les importations de Tesla étaient plus élevées par le passé et pourraient bien augmenter, étant donné que ses auto-importations seront soumises à un taux de droit plus bas, de 9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1007
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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