Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1007

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1007 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1007) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir qu’en ce qui concerne Tesla, sa part de marché des auto-importations au quatrième trimestre de 2023 et aux premier et deuxième trimestres de 2024 se situait dans la même fourchette que la part de marché moyenne de ses auto-importations au cours de la période d’enquête et n’avait pas affiché un véritable déclin. La CCCME a par ailleurs soutenu que les importations de Tesla étaient plus élevées par le passé et pourraient bien augmenter, étant donné que ses auto-importations seront soumises à un taux de droit plus bas, de 9 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).