Article considérant 1008

(1008) Comme le montre le tableau 11 du présent règlement, la part de marché des importations en provenance de Chine réalisées par Tesla au cours de la période d’enquête était de 9,8 %: toutefois, les parts de marché des premier et deuxième trimestres de 2024 étaient inférieures à la part de marché moyenne de la période d’enquête. Comme indiqué dans le tableau 13 du présent règlement, la Commission ne pouvait pas divulguer les parts de marché exactes des importations de Tesla en provenance de Chine, puisque ces informations étaient protégées par le droit d’auteur. En outre, la possibilité que Tesla augmente ses importations en provenance de Chine à l’avenir car son taux de droit individuel sera inférieur à celui des autres exportateurs chinois était dénuée de pertinence, étant donné que l’évaluation de l’augmentation future de la part de marché doit être effectuée en l’absence de droits. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.