(1009) Enfin, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n’avait pas réagi aux éléments de preuve présentés dans leurs observations sur le règlement provisoire selon lesquels, en dehors de MG, aucun autre VEB chinois ne livrait réellement concurrence aux producteurs de VEB de l’Union et les producteurs de l’Union dominaient le marché des VEB de l’Union. À l’appui de cette allégation, la CCCME a fait référence aux données sur le marché des VEB de juin 2024 publiées par l’observatoire européen des carburants alternatifs de la Commission, qui confirmaient selon elle que: i) les producteurs de l’Union n’avaient pas perdu de parts de marché, et ii) MG était le seul VEB chinois à livrer concurrence aux producteurs de l’Union. En outre, la CCCME a affirmé que les mêmes conclusions avaient été confirmées par le rapport de PwC Strategy & du deuxième trimestre de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1009
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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