Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1010

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1010 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1010) Cette allégation est dénuée de fondement, étant donné que les éléments de preuve avancés pour l’étayer ne sont pas pertinents. Il s’ensuit que la Commission a observé que les données sur le marché publiées par son observatoire européen des carburants alternatifs n’abordaient pas la concurrence entre les VEB produits par l’Union et les VEB chinois, ni l’évolution de la part de marché des producteurs de VEB de l’Union par rapport à celle de la part de marché des VEB chinois. En outre, il était difficile de comprendre pourquoi la CCCME affirmait que le rapport de PwC Strategy & du deuxième trimestre de 2024 tirait une telle conclusion en page 6, comme indiqué au considérant 1009 du présent règlement. En effet, la page 6 de ce rapport présente les «[m]eilleures ventes de VEB au premier semestre de 2024 (évolution du classement entre le premier semestre de 2024 et le premier trimestre de 2024)» en Europe, en Chine et aux États-Unis. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).