(1011) Comme expliqué aux considérants 1088, 1101 et 1102 du règlement provisoire, la rentabilité de l’industrie de l’Union a commencé à se détériorer au cours de la période d’enquête, lorsque les importations en provenance de Chine étaient les plus élevées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1011
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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