(1013) Des observations sur la menace de préjudice ont été reçues de la CCCME, des pouvoirs publics chinois, du groupe Geely, de NIO, de la société no 18 et de la VDA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1013
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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