(1016) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également réitéré certaines de leurs observations concernant la sous-cotation et le blocage des prix, qui sont résumées et examinées en détail aux considérants 765 à 811 du présent règlement. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont avancé aucun nouvel élément de preuve à cet égard et, par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1016
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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