(1018) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’évaluation de la menace de préjudice effectuée par la Commission reposait sur des données incohérentes et manquait de parallélisme dans la mesure où, d’un côté, pour l’évaluation des effets des importations de VEB en provenance de Chine sur le volume et les prix, toutes les importations de VEB en provenance de Chine ont été prises en considération, mais, de l’autre, l’évaluation de la menace de préjudice était uniquement fondée sur les importations de VEB provenant de sociétés détenues par la Chine/de VEB de marques chinoises, tel que confirmé aux considérants 1125 à 1128, 1157 à 1159 et 1213 du règlement provisoire. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1018
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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