(102) Le questionnaire relatif à la période postérieure à la période d’enquête ne comportait pas de questionnaire descriptif tel que le questionnaire initial. En outre, comme dans les tableaux Excel de la réponse non confidentielle du questionnaire initial, afin de protéger l’anonymat des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission a décidé d’inclure dans le dossier non confidentiel de l’enquête la version non confidentielle des principales informations demandées dans les tableaux Excel du questionnaire sur une base consolidée (c’est-à-dire que les données de tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été agrégées) en utilisant des indices.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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