(1020) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’il demeurait incontestable que l’échantillon des producteurs-exportateurs chinois se composait uniquement de producteurs de VEB de marques chinoises, ce qui signifie que l’analyse des effets sur les prix a été réalisée uniquement sur la base des importations de VEB de marques chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1020
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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