Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1021

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1021 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1021) Cette allégation est factuellement erronée. Geely, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, exportait également la marque Smart, qui n’est pas une marque chinoise, au cours de la période d’enquête. Comme expliqué au considérant 793 du présent règlement, pour l’analyse des effets sur les prix, la Commission a procédé à deux analyses différentes: à savoir i) une analyse de la sous-cotation des prix sur la base des importations de VEB en provenance des trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête, et ii) une analyse du blocage des prix pour l’ensemble de la période considérée, qui incluait l’intégralité des importations de VEB chinois. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).