(1022) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que le volume des importations de VEB de marques chinoises n’avait effectivement augmenté qu’entre 2022 et la période d’enquête et que l’augmentation des importations au cours d’une seule année de la période considérée n’était ni suffisante ni assez représentative pour tirer des conclusions sur une future augmentation substantielle des importations, comme l’a fait la Commission aux fins de l’évaluation de la menace de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1022
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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