(1024) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission avait mal évalué le taux d’augmentation des importations en se fondant sur les données douanières des États membres et non sur les immatriculations, qui montrent une augmentation plus faible du volume des importations. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1024
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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