Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1026

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1026 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1026) À la suite du règlement provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que la Commission n’avait pas analysé séparément les augmentations en volume et en parts de marché des importations de VEB de marques chinoises et que la Commission avait confondu les auto-importations et les importations de VEB de marques chinoises tout au long de son analyse des volumes et des effets sur les prix afin d’alléguer une augmentation des volumes d’importation et de la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine, étant donné i) que les importations de VEB de marques chinoises sont restées nettement inférieures aux auto-importations de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée, ii) que la part de marché absolue et le taux d’augmentation de la part de marché des importations de VEB de marques chinoises étaient nettement inférieurs à ceux des auto-importations des producteurs de VEB de l’Union, et iii) que les importations totales en provenance de pays tiers étaient nettement supérieures aux importations de VEB de marques chinoises dans l’Union au cours de la période considérée et que leur part de marché représentait le double de celle des importations de VEB de marques chinoises au cours de la période d’enquête. La VDA a également affirmé que la Commission devait examiner les importations en provenance de Chine individuellement au niveau de chaque constructeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).