(1028) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission s’était contentée de conclure que la part de marché des VEB de marques chinoises allait augmenter dans un avenir proche et que, par conséquent, toutes les importations de VEB chinois augmenteraient, mais qu’elle n’avait pas tenu compte de sa propre conclusion relative à la baisse des auto-importations de l’industrie de l’Union et de leur part de marché après la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1028
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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