Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1031

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1031 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1031) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’évaluation par la Commission de l’augmentation probable des exportations chinoises de VEB vers l’Union en raison des politiques supposées des pouvoirs publics chinois n’était pas fondée sur des éléments de preuve positifs. En particulier, ils ont affirmé que la référence au talent de l’industrie manufacturière chinoise ne saurait être comprise comme renvoyant aux exportations, et qu’aucun des documents invoqués par la Commission ne contenait le moindre élément de preuve ou la moindre mention d’une augmentation des exportations vers l’Union ou d’un quelconque ciblage du marché de l’Union. En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission accordait une importance significative aux déclarations de la Chine (c’est-à-dire du président chinois), mais qu’elle avait négligé les déclarations des producteurs de l’industrie de l’Union selon lesquelles ils se trouvaient en phase de croissance et n’étaient confrontés à aucune menace de préjudice de la part des importations de VEB en provenance de Chine et étaient eux-mêmes en train d’établir ou de développer leur production en Chine. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).