Article considérant 1032

(1032) Tout d’abord, au considérant 1113 du règlement provisoire, la Commission a indiqué qu’il existait des preuves que les politiques des pouvoirs publics chinois ciblaient la production et, plus particulièrement, les exportations de VEB. Le considérant 1115 du règlement provisoire expose la conclusion de la Commission selon laquelle les VNE (VEB et PHEV) étaient très importants pour l’économie chinoise et, dans son message pour le Nouvel An 2024, le président chinois avait déclaré que les VNE constituaient «une nouvelle preuve du talent de l’industrie manufacturière chinoise». Par conséquent, la référence au talent de l’industrie manufacturière chinoise concernait la production et non les exportations. Au même considérant 1115 du règlement provisoire, la Commission expose ses conclusions selon lesquelles les constructeurs de VEB chinois n’étaient pas uniquement cantonnés à leur marché intérieur, puisque les pouvoirs publics chinois encourageaient les producteurs de VEB chinois à explorer les marchés étrangers et les aidaient de multiples façons à augmenter leurs ventes à l’exportation, y compris en concevant de solides systèmes de conseil juridique, d’essais et de certification. À cet égard, la Commission a fait référence au plan 2021-2035, qui définit cinq missions stratégiques destinées à l’industrie chinoise des VNE pour les 15 prochaines années, et au plan de la ville chinoise de Shenzhen visant à stimuler les exportations de voitures, comme expliqué en détail au considérant 1116 du règlement provisoire. En outre, comme expliqué au considérant 428 du règlement provisoire, les statuts d’EXIM Bank stipulent également que celle-ci a pour mission de soutenir le développement du commerce extérieur et la coopération économique, les investissements transfrontières, l’initiative «One Belt One Road» (une ceinture, une route), ainsi que la coopération en matière de capacités internationales et de fabrication d’équipements. Son domaine d’activité comprend les prêts à court, moyen et long termes tels qu’approuvés et conformes aux politiques de commerce extérieur et à la stratégie de mondialisation («Go out Policy») de l’État, comme le crédit à l’exportation, le crédit à l’importation, les prêts d’ingénierie étrangers contractés, les prêts d’investissement à l’étranger, les prêts d’aide extérieure du gouvernement chinois et les prêts d’acheteurs à l’exportation. De surcroît, la Commission a expliqué en détail, aux considérants 1119 à 1129 du règlement provisoire, pourquoi, selon elle, de tous les marchés d’exportation disponibles pour les exportateurs chinois, le marché de l’Union était le marché d’exportation le plus attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois.