(1034) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’augmentation de la production de VEB en Chine ne constituait pas la preuve d’une augmentation des exportations vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1034
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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