(1035) La Commission n’a pas tiré une telle conclusion dans le règlement provisoire. La constatation d’une augmentation de la production en Chine et des exportations vers l’Union était fondée sur des faits, tels que présentés dans les tableaux 14 et 16 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1035
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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