Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1036

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1036 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1036) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’augmentation de la production en Chine était due en grande partie aux producteurs de VEB de l’Union qui produisaient en Chine. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré cette allégation à la suite de l’information finale, en déclarant également que la Commission ne pouvait pas attendre des parties intéressées qu’elles communiquent les données de production des producteurs de l’Union en Chine alors qu’en réalité, la Commission était censée agir afin de protéger les producteurs de VEB de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).