(1036) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’augmentation de la production en Chine était due en grande partie aux producteurs de VEB de l’Union qui produisaient en Chine. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré cette allégation à la suite de l’information finale, en déclarant également que la Commission ne pouvait pas attendre des parties intéressées qu’elles communiquent les données de production des producteurs de l’Union en Chine alors qu’en réalité, la Commission était censée agir afin de protéger les producteurs de VEB de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1036
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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