(1038) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs soutenu que l’évaluation des exportations chinoises effectuée par la Commission était incorrecte et que ces exportations seraient inférieures de 42 % aux données fournies par la Commission dans le tableau 16 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1038
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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