(1039) Comme expliqué au considérant 738 du présent règlement, les données figurant dans le tableau 16 du règlement provisoire, relatives aux exportations de VEB depuis la Chine, ont été extraites de la base de données GTA en utilisant le code produit 870380. La CCCME n’a pas précisé quel code produit elle avait utilisé pour extraire les données sur les exportations chinoises de VEB. Cet argument a donc été rejeté comme non étayé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1039
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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