Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(104) Les raisons de la non-inclusion de Tesla (Shanghai) dans l’échantillon et de l’acceptation d’un examen individuel le concernant sont exposées aux sections 1.5.3 et 1.6 ci-dessus.

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