(1040) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que les navires transportant des véhicules de BYD et de Chery depuis la Chine, mentionnés par la Commission au considérant 1117 du règlement provisoire, ne voulaient rien dire en ce qui concerne les exportations potentielles vers l’Union, étant donné i) que ce n’était pas la première industrie à acheter des navires afin de réduire ses coûts et de réduire les goulets d’étranglement liés au transport, ii) que tant BYD que Chery établissaient alors une production dans l’Union, et iii) que ces navires pouvaient être utilisés pour exporter des VEB non pas de la Chine vers l’Union, mais de l’Union vers le reste du monde. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1040
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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