(1041) Au considérant 1117 du règlement provisoire, la Commission n’a pas uniquement fait référence aux navires de BYD et de Chery, mais aussi à ceux d’autres sociétés chinoises. De fait, la Commission a déclaré que les chantiers navals chinois pourraient livrer plus de 200 navires entre 2023 et 2026, soit deux fois le nombre de navires livrés entre 2015 et 2022. Le fait que ces sociétés commandaient un nombre aussi important de navires prouvait clairement leur intention d’exporter. En outre, le fait que BYD et Chery puissent établir une production dans l’Union ne signifiait pas que certains modèles de VEB ne continueraient pas d’être exportés de Chine, et la CCCME n’avait présenté aucun élément de preuve démontrant d’éventuelles destinations d’exportation à cet égard. La Commission a par ailleurs renvoyé à ses conclusions relatives à l’attrait du marché de l’Union aux considérants 1119 à 1129 du règlement provisoire et aux considérants 1045 à 1060 du présent règlement. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1041
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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