(1042) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission avait reconnu que certains producteurs chinois avaient l’intention d’établir une production dans l’Union et que, contrairement à l’appréciation de la Commission, cela indiquait non pas une augmentation, mais une baisse des exportations vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1042
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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