Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1045

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1045 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1045) La Commission a fait observer qu’en plus des pays mentionnés au considérant 1121 du règlement provisoire, le Canada instituera un droit de 100 % sur les importations de VEB en provenance de Chine à partir du 1er octobre 2024.

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