(1046) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission aurait dû examiner la croissance du marché des VEB dans d’autres pays tiers au lieu de se concentrer uniquement sur la taille de ces marchés au cours de la période considérée. À cet égard, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré qu’à terme, les VEB représentaient les véhicules de demain partout dans le monde, et non pas uniquement dans l’Union. Ils ont également fait observer en ce sens que le marché des VEB au Royaume-Uni, en Australie, au Canada et au Japon allait croître à l’avenir. Ils ont, enfin, allégué que la Commission n’avait pas examiné le marché des VEB en Afrique, au Moyen-Orient et dans d’autres économies émergentes. Cette allégation a été réitérée à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1046
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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