Article considérant 1047

(1047) La Commission a reconnu qu’à terme, les VEB représentaient les véhicules de demain dans de nombreux endroits du monde, et pas uniquement dans l’Union, avec d’autres technologies. Dans le tableau 11 du règlement provisoire, la Commission a présenté le plus grand marché mondial des VEB et la part de ces véhicules dans le marché mondial total des voitures particulières. Sur la base de ces données, la taille du marché total des voitures particulières peut être calculée. La Commission a exprimé son désaccord sur le fait que la croissance d’un marché donné serait plus importante que la taille de ce même marché et que la part des VEB dans le marché total des voitures particulières. Par exemple, si la taille du marché des voitures particulières est de 10 000 véhicules et que le marché des VEB croît de 15 % par an, cela ne se traduit pas par une forte demande de VEB lorsque le marché total des voitures particulières est de petite taille. La taille du marché total des voitures particulières, la taille du marché des VEB et la part des VEB dans le marché total des voitures particulières illustrent le potentiel futur du marché des VEB une fois que les véhicules ICE auront été remplacés par des VEB, ainsi que l’état d’avancement de la transition du marché des voitures particulières. En outre, la Commission ne disposait d’aucune information concernant la croissance du marché des VEB dans les autres pays tiers et aucune information n’a été fournie à ce sujet par la CCCME ou les pouvoirs publics chinois. La Commission a également fait observer que la CCCME n’avait fourni que quelques informations anecdotiques concernant la croissance du marché des véhicules électriques au Royaume-Uni, en Australie, au Canada et au Japon, lesquelles ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve valables sur la base desquels les conclusions de la Commission pouvaient être infirmées. Ces arguments ont donc été rejetés.