(1048) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’en ce qui concerne l’accès au marché, la Commission avait examiné les marchés des États-Unis et de la Turquie, qui n’étaient pas des marchés importants pour les VEB chinois par le passé, alors qu’elle n’avait pas tenu compte d’autres marchés importants en pleine croissance pour les VEB chinois en Asie, tels que ceux de la Thaïlande et des Philippines, ainsi que ceux du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis, de l’Afrique et de l’Amérique latine, où les droits à l’importation sont faibles. La CCCME a également affirmé que, en ce qui concerne l’Inde, la Commission avait négligé le fait que l’Inde avait mis en place une nouvelle politique réduisant le droit à l’importation à 15 % pour les sociétés établissant une production en Inde à court terme et que SAIC avait créé une entreprise commune en Inde, ce qui montre que le marché indien n’est pas fermé aux exportations chinoises de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1048
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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