Article considérant 1049

(1049) Le fait que certains marchés n’étaient pas des marchés d’exportation importants pour les VEB chinois par le passé ne signifie pas qu’ils ne peuvent le devenir à l’avenir. En outre, si certains marchés asiatiques ainsi que les marchés du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis, de l’Afrique et de l’Amérique latine n’ont pas fixé des droits à l’importation élevés pour les importations de VEB en provenance de Chine, ces marchés sont de petite taille par rapport à ceux de l’Union et des États-Unis, comme le montre le tableau 11 du règlement provisoire. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont présenté aucun élément de preuve démontrant que le marché des VEB aux Émirats arabes unis et en Afrique était plus attrayant que le marché de l’Union pour les exportateurs chinois et le dossier d’enquête ne contenait aucune information susceptible de confirmer une telle déclaration; au contraire, l’enquête a montré que le marché de l’Union était le marché le plus attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois. En outre, le fait que les droits de douane en Inde ne s’appliquent pas à SAIC a été jugé insuffisant à cet égard, étant donné que ces droits peuvent tout de même s’appliquer à d’autres producteurs-exportateurs chinois. Par conséquent, cet argument a été rejeté.