(1050) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que les volumes d’exportation des producteurs de VEB de l’Union et leurs marchés par rapport à ceux des producteurs chinois de VEB ne démontraient pas que les VEB de marques chinoises ciblaient le marché de l’Union. La CCCME a de surcroît affirmé que l’industrie de l’Union n’exportait pas de VEB vers la Chine, étant donné qu’elle possédait des usines de construction en Chine. Elle a par ailleurs fait valoir que les producteurs de l’Union étaient également affectés par les droits de douane en Inde, mais que tout cela ne signifiait pas que l’industrie de l’Union n’exportait pas vers d’autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1050
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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