Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1052

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1052 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1052) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre fait valoir que la comparaison, par la Commission, des prix des VEB chinois pour certains modèles sur le marché chinois et sur le marché de l’Union n’était pas pertinente pour les projections relatives à l’augmentation des importations, étant donné que les deux marchés n’étaient pas identiques. Ils ont aussi déclaré que l’évaluation de la Commission i) était fondée sur des exemples sélectifs postérieurs à la période d’enquête, ii) ne tenait pas compte des coûts de transport et de vente inférieurs en Chine, entre autres, et iii) reposait sur la concurrence sur le marché chinois, qui était essentielle à la croissance de n’importe quelle industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).