(1052) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre fait valoir que la comparaison, par la Commission, des prix des VEB chinois pour certains modèles sur le marché chinois et sur le marché de l’Union n’était pas pertinente pour les projections relatives à l’augmentation des importations, étant donné que les deux marchés n’étaient pas identiques. Ils ont aussi déclaré que l’évaluation de la Commission i) était fondée sur des exemples sélectifs postérieurs à la période d’enquête, ii) ne tenait pas compte des coûts de transport et de vente inférieurs en Chine, entre autres, et iii) reposait sur la concurrence sur le marché chinois, qui était essentielle à la croissance de n’importe quelle industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1052
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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