(1053) Le fait que certains exemples relatifs aux prix concernent des périodes postérieures à la période d’enquête est dénué de pertinence, étant donné que l’analyse de la menace de préjudice est une analyse prospective. En outre, le fait que les coûts de transport et de vente soient inférieurs en Chine ou qu’il existe une forte concurrence sur le marché chinois n’infirme pas la conclusion selon laquelle les producteurs-exportateurs chinois étaient plus rentables sur le marché de l’Union que sur leur marché intérieur. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1053
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.