(1054) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que le marché chinois était en croissance et que la taille du marché de l’Union était très réduite par rapport à celle du marché chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1054
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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