(1055) Aux considérants 1145 à 1148 du règlement provisoire, la Commission a analysé la croissance du marché chinois et a conclu que les capacités inutilisées totales en Chine étaient nettement supérieures à la demande chinoise. En outre, il est difficile de comprendre en quoi le fait que le marché de l’Union soit de plus petite taille que le marché chinois rend le marché de l’Union moins attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1055
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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