Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1057

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1057 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1057) Cet argument est sans fondement. Le prix est l’un des facteurs déterminants pris en considération par le consommateur au moment de décider d’acheter un VEB.

Aller plus loin

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