Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1058

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1058 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1058) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que le seul fait que des sociétés chinoises soient présentes sur le marché de l’Union ne constituait pas une preuve suffisante pour conclure que les exportations allaient augmenter à l’avenir. La CCCME a en outre déclaré que l’annonce faite par certaines sociétés chinoises concernant leur intention de lancer de nouveaux modèles VEB dans l’Union n’était pas révélatrice d’une augmentation des exportations vers l’Union, car, comme l’a également relevé le groupe spécial dans l’affaire République dominicaine — Mesures antidumping visant les barres en acier (Costa Rica), l’«intention» alléguée des producteurs-exportateurs d’exporter et de gagner des parts de marché n’était pas suffisante pour étayer la conclusion de l’imminence et de la probabilité de nouvelles exportations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).