(1058) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que le seul fait que des sociétés chinoises soient présentes sur le marché de l’Union ne constituait pas une preuve suffisante pour conclure que les exportations allaient augmenter à l’avenir. La CCCME a en outre déclaré que l’annonce faite par certaines sociétés chinoises concernant leur intention de lancer de nouveaux modèles VEB dans l’Union n’était pas révélatrice d’une augmentation des exportations vers l’Union, car, comme l’a également relevé le groupe spécial dans l’affaire République dominicaine — Mesures antidumping visant les barres en acier (Costa Rica), l’«intention» alléguée des producteurs-exportateurs d’exporter et de gagner des parts de marché n’était pas suffisante pour étayer la conclusion de l’imminence et de la probabilité de nouvelles exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1058
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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